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Règlement intérieur du collège Beaumarchais
Année scolaire 2025-2026
« L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde » - Nelson MANDELA
Le collège est une communauté éducative : les élèves viennent s’y instruire et y faire
l’apprentissage de la vie en société. Chacun des membres de cette communauté éducative
(élèves, personnels d’enseignement et d’éducation, personnels de service, parents,
administration) est tenu d’accepter les règles qui assurent un travail fructueux dans un
climat de confiance et de respect mutuel.
Les lois de la République s’appliquent dans l’établissement scolaire (respect des principes de
laïcité, de pluralisme, de tolérance, de respect d’autrui, de neutralité politique et dans le rejet de
toute violence ou comportement susceptible de constituer des pressions sur les élèves ou tout
autre personnel de l’établissement).
Appliqué à tous les membres de la communauté éducative, ce règlement intérieur s’impose à tous
et engage chacun à la respecter et à le faire respecter. L’équipe éducative insiste sur la notion
de respect : respect de soi, des autres et des lieux.
L’inscription au collège entraîne l’obligation, pour l’élève et sa famille, de respecter ce règlement
intérieur dans son intégralité. Chaque élève est responsable de ses actes afin que la sécurité des
biens et des personnes soit assurée dans l’établissement. Nul ne peut porter atteinte au bon
déroulement des activités d’enseignement, au bon ordre, à la santé, à la sécurité ou à la dignité
des autres membres de la communauté éducative.
Textes de référence :
. Circulaire n°2004-054 du 23/03/2004
. l’Article 9 du Code civil
. Code de l’éducation :
- Articles R.131-1 à R.131-9
- Article R.511-10
- Article R.511-13
- Article R.511-14
- Loi L.141-5-1
1) Droits et Devoirs
La vie en communauté exige le respect des règles. Chacun s’engage :
- à faire preuve de tolérance et à respecter autrui dans personnalité et ses convictions
- à n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit (verbale, physique ou morale) et à en
réprouver l’usage.
2) Entrées et Sorties
Remarques :
Pour des contraintes d’emploi du temps, la pause méridienne débute à 11h40 pour les classes
n’ayant pas cours en M4.
Les élèves doivent impérativement être en rang dans la cour dès la première sonnerie (07h55,
10h10, 13h40, 15h55) et en rang dans les couloirs aux intercours. Toute circulation en dehors des
déplacements de l’intercours est prohibée. En dehors des temps de pause, les élèves n’ont le droit de se
rendre à l’infirmerie et aux toilettes qu’avec un papier de circulation délivré par leur enseignant.
Les parents doivent prendre toutes les dispositions pour assurer les trajets des élèves et faire en
sorte qu’ils n’arrivent pas en retard afin de ne pas perturber les cours.
a) Qualité
En début d’année, les responsables légaux choisissent une qualité et un régime de sortie.
Externe : l’élève ne mange pas à la cantine.
Demi-pensionnaire : l’élève mange au collège, il ne peut quitter l’établissement entre 12h10 et 13h40.
L’élève est présent de sa première à sa dernière heure de cours de la journée.
b) Régime
Remarque : Les changements de régime sont exceptionnels et doivent faire l’objet d’une demande écrite
des parents auprès de la Direction ou de l’intendance, avec, au maximum, un seul changement par année.
Ces changements ne peuvent intervenir qu’en fin de trimestre comptable.
3) Assiduité et ponctualité
D’après la circulaire n°2004-054 du 23/03/2004, la ponctualité et l’assiduité sont obligatoires. Elles sont des
facteurs déterminants de la réussite scolaire.
Une option choisie en début d’année de cycle doit être suivie pendant toute la durée du cycle et ne peut
en aucun cas être abandonnée en cours d’année.
L’élève est dans l’obligation d’assister à tous les cours inscrits à son emploi du temps.
Si l’élève arrive en retard, il sera accepté en classe seulement si le retard n’excède pas 10 minutes.
Dans le cas contraire, il sera pris en charge par la vie scolaire et sera automatiquement mis en retenue
le soir même pour rattraper l’heure de cours manquée.
Les responsables légaux signalent par téléphone (01 60 24 72 62) ou par e-mail
(viescolairebeaumarchaismeaux@gmail.com) toute absence ou retard et justifient par écrit sur le carnet
de correspondance que l’élève présentera à la vie scolaire avant de reprendre les cours (Article L511-13 du
Code de l’éducation)
Lorsque quatre demi-journées d'absences non justifiées (consécutives ou non) ont été constatées dans
une période d'un mois, la cheffe d'établissement transmet sans délai le dossier de l'élève à l'inspecteur
d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.
4) Circulation de l’information
Le collège communique aux familles toute information utile au déroulement de la scolarité de leur enfant
par l’Espace Numérique de Travail (ENT), le carnet de correspondance ou Pronote.
L’élève doit, de ce fait, toujours avoir avec lui son carnet de correspondance qui lui est remis en début
d’année scolaire. En cas de perte ou de détérioration, le carnet devra être remplacé. Il en va de même pour
les manuels scolaires et les livres du CDI.
De plus, les professeurs et la vie scolaire portent à la connaissance des responsables légaux les
informations, observations sur le carnet de correspondance. Les punitions sont accessibles sur Pronote.
Le collège adresse aux familles les bulletins portant les recommandations du conseil de réussite lors de la
remise des bulletins qui aura lieu à la fin du premier semestre. Seuls les bulletins du second semestre sont
envoyés par voie postale.
A mi-semestre, un relevé de notes sera transmis à tous les parents. Un entretien sera fixé pour les élèves
en difficulté. Les autres parents pourront solliciter un rendez-vous s’ils le souhaitent.
5) Tenue et comportement
Tous les membres de la communauté éducative doivent adopter une tenue décente, propre et un
comportement correct. De ce fait, toute attitude manifestement provocante est interdite.
Tenue vestimentaire : Tous les membres de la communauté éducative doivent se présenter dans
une tenue décente et adaptée à la vie au collège (Article R511-11 du Code de l’éducation). Les cheffes
d’établissement se réservent le droit d’estimer que la tenue ne convient pas. Les couvre-chefs sont
interdits dans l’enceinte de l’établissement, en particulier à l’intérieur des locaux. Conformément aux
dispositions de la loi L.141-5-1 du Code de l’éducation, les élèves ne doivent porter aucun signe ou tenue
manifestant ostensiblement leur appartenance religieuse. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée
par l’alinéa précédent, les CPE et les cheffes d’établissement organisent un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Respect d’autrui : Conformément à l’Article 9 du Code civil, l’élève doit respecter la vie privée des autres
et leur droit à l’image, élève comme adulte de l’établissement, notamment sur internet et les réseaux
sociaux. La prise de photos ou de films dans le collège est donc interdite. L’élève ne doit pas être violent
verbalement ou physiquement. Il ne doit pas tenir de propos ou réaliser des gestes dégradants, injurieux ou
racistes. Le cas échéant, il sera sanctionné.
Respect du cadre vie : Pour que les locaux restent des lieux de vie agréable, l’élève doit se conformer à
certaines règles civiques de base : jeter les papiers et les détritus dans les poubelles et prendre soin du
matériel mis à sa disposition (tables, chaises, cahiers…). Les élèves ne sont pas autorisés à manger en
classe. Seule la consommation d’eau est autorisée dans l’enceinte de l’établissement. Les responsables
légaux sont responsables des dégradations volontaires que peuvent commettre leur enfant au collège. Les
dégradations peuvent entraîner des sanctions et des mesures de réparation peuvent être prononcées.
Téléphone portable : Le téléphone portable de l’élève doit être éteint et rangé au fond du sac dès qu’il pénètre l’enceinte du
collège. Les montres connectées sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. L’élève ne doit pas
apporter d’objets non-indispensables à l’étude.
Le collège décline toute responsabilité en cas de perte d’objet de valeur.
6) La sécurité
Les professeurs expliquent en début d’année aux élèves les consignes de sécurité. Le collège procède
régulièrement à des exercices de mise en sûreté (PPMS).
L’élève doit sortir dans le calme et sans crier de la salle de classe sur autorisation de l’adulte encadrant. Il
ne doit pas stationner dans les couloirs en-dehors des interclasses.
Lors des déplacements aux installations sportives, l’élève doit toujours être accompagné soit par
l’enseignant d’EPS, soit par un assistant d’éducation en cas de retard.
Les élèves ont interdiction d’introduire des objets dangereux et inappropriés aux études. Dans le cas
contraire, l’objet pourra être confisqué et des sanctions disciplinaires pourront être engagées.
Enfin, toute manipulation volontaire et injustifiée des dispositifs de sécurité sera sanctionnée par la cheffe
d’établissement.
7) Les punitions
Les punitions et sanctions sont consultables uniquement par voie numérique sur Pronote et l’ENT.
Tout manquement au règlement intérieur par un élève peut entraîner des punitions. Elles concernent les
manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de
l’établissement. Elles peuvent être prononcées par tout adulte de l’établissement. Elles doivent
nécessairement présenter un caractère éducatif et pédagogique et être adapté à la gravité de la faute et
individualisé.
Les différentes punitions sont :
. Observations orales
. Observations écrites
. Excuses orales
. Excuses écrites
. Travail supplémentaire, assorti ou non d’une retenue
. Mesure de responsabilisation
. Retenue accompagnée par un travail supplémentaire
. Exclusion de cours (ponctuelle, justifiée par un manquement grave, donne lieu à un rapport
systématique aux CPE et aux responsables légaux)
Exemples de manquements :
Travail non fait ou non présenté en temps voulu ;
Oublis de matériel ;
Retard de plus de 10 minutes ;
Leçon non apprise ;
Mauvaise tenue du carnet de correspondance ;
Refus de travail ;
Punitions non faites ;
Retards volontaires ou répétés ;
Introduction d’objet interdit ;
Déplacements non autorisés ;
Port de couvre-chef ;
Bousculades, chahuts, jeux violents ;
Cris, écarts de langages ;
Bavardages répétés
Remarques :
La répétition de ces manquements peut entraîner l’application de punitions ou de sanctions d’un
type supérieur.
Le comportement d’un élève ne peut être sanctionné d’un zéro ni faire baisser la note d’un devoir
sauf dans le cas avéré et reconnu de tricherie.
L’élève doit être en mesure d’expliquer son comportement et de présenter des excuses. Les responsables
légaux consultent régulièrement le carnet de correspondance pour se tenir informés des observations et
des difficultés rencontrées. Ils répondent également aux demandes de rendez-vous formulées dans le
cadre des mesures prises à l’encontre de leur enfant.
8) Les sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les
manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont individuelles, proportionnées à la gravité des
faits et sont prononcées par les cheffes d’établissement ou le conseil de discipline (Article R511-14 du
Code de l’éducation)
Toute sanction énumérée ci-après peut être assortie d’un sursis partiel ou total. Elles font l’objet d’une
inscription anonyme sur un registre tenu régulièrement à jour.
D’après l’article R.511-13 du Code de l’éducation, les sanctions sont :
. L’Avertissement adressé à la famille, à la fois sanction et mise en garde pour l’élève et sa famille ;
. Le Blâme (rappel à l’ordre verbal et solennel en présence du responsable légal). Il peut être suivi
d’une mesure d’accompagnement éducatif ;
. L’Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours ;
. L’Exclusion temporaire du collège ou de l’un des services annexes qui ne peut excéder 8
jours ;
. L’Exclusion définitive de l’établissement prononcée exclusivement par le conseil de discipline.
Remarques :
Sanctions accompagnées, selon la loi d’un signalement aux services de l’inspection académique et aux
autorités judiciaires si nécessaire. Toute sanction énumérée peut être prononcée avec sursis. Tout
manquement durant le sursis expose l’élève à la levée du sursis.
→ Travail d’intérêt pédagogique : afin de prévenir tout retard dans la scolarité et préparer le retour
en classe, le collège peut assurer l’accompagnement d’une sanction ou d’une exclusion temporaire de
l’établissement durant laquelle l’élève est soumis à l’obligation scolaire. Ce dernier est tenu de réaliser des
travaux scolaires tels que les leçons, devoirs donnés par les professeurs et de les faire parvenir à
l’établissement selon les modalités définies par l’équipe pédagogique.
L’élève mesure les risques encourus lorsqu’il y a un manquement aux règles élémentaires précisées dans
le règlement intérieur. Il peut exprimer son point de vue, assisté ou non de la personne de son choix, doit
avoir l’explication de la faute et de la sanction qu’il encourt afin d’en comprendre la portée éducative.
Les responsables légaux peuvent exprimer leur point de vue et avoir l’explication de la faute et de la
sanction encourue.
OBLIGATION D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
La Direction de l’établissement est dans l’obligation d’engager une procédure disciplinaire à l’issue de
laquelle il se prononce seul, ou par saisine du conseil de discipline dans les circonstances suivantes :
. L’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
. L’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
Un acte grave se définit par le comportement inapproprié d’un ou de plusieurs élèves envers un autre :
. Violences physiques : coups, agression
. Violences psychologiques : comportement abusif ou discriminatoire d’un ou plusieurs élèves à
l’encontre d’un autre, cherchant à porter atteinte à sa dignité, sa personnalité ou son intégrité
physique ou morale.
. Dégrader la personne : l’insulter, la ridiculiser, lui adresser des injures, se comporter de
manière à porter atteinte à sa dignité, son identité.
. Terroriser la personne : lui inspirer de la peur ou de la terreur, la contraindre par l’intimidation
ou la menace.
. Exploiter la personne : l’amener à accepter des comportements ou des idées proscrites par la
loi, l’exploiter financièrement, matériellement.
La Direction de l’établissement est dans l’obligation de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du
personnel a été victime de violence physique.
9) Les mesures de prévention, de réparation en d’encouragement
Récompenses :
- Tout progrès notable dans le travail et/ou le comportement pourra être souligné à tout moment
dans le carnet et sur Pronote.
- La qualité des résultats obtenus pourra être également récompensée. Les résultats et
l’investissement les plus positifs obtenus dans les domaines sportifs, artistiques, associatifs, scolaires
pourront être récompensés par l’attribution de prix dans le cadre de concours de nature à renforcer le
sentiment d’appartenance au collège et à développer la citoyenneté.
Les récompenses peuvent être :
- Attribution de prix dans le cadre de concours
- Encouragements données par les professeurs et les CPE
- Participation à des sorties de fin d’année scolaire
Pour prévenir la survenance ou éviter la répétition d’actes répréhensibles ou de rupture scolaire et
permettre d’assurer la continuité de l’enseignement, l’établissement peut mettre en place des commissions
éducatives. L’élève et ses responsables légaux sont convoqués par la Direction et les équipes éducatives
et pédagogiques dans le cadre de manquement au travail ou aux règles de comportement.
La Direction de l’établissement peut interdire à un élève de participer aux sorties, activités et voyages
facultatifs à titre préventif, à la suite d’un comportement indiscipliné.
L’élève peut se voir proposer de réparer un dommage qu’il aura causé en effectuant une prestation au
profit de l’établissement (remise en état de propreté, travaux de réparation,…). Les tâches confiées à
l’élève devront être exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux.
10) EPS
Le collège exige la présence de l’élève au cours d’EPS au même titre que pour les autres cours avec une
tenue complète et décente à chaque cours. Les modalités de dispense et les conditions de pratique
figurent en annexe du présent règlement. (Cf. Circulaire EPS)
11) Service social et de santé
a) Le service social
L’assistante sociale du collège assurer le suivi des difficultés des élèves, difficultés d’origine sociale,
familiale ou personnelle, en relation avec le comportement scolaire. Celle-ci reçoit les élèves et les familles
à leur demande ou à celle de l’équipe éducative.
Les responsables légaux, en s’adressant à l’assistante sociale et/ou à la gestionnaire, peuvent demander
un dossier de fonds social. Une commission d’attribution de fonds social étudiera le dossier.
b) La santé
. Le service infirmier
Tout élève souffrant ou accidenté peut se présenter à l’infirmerie, le carnet complété par le professeur,
accompagné par un élève de la classe, qui retourne aussitôt en cours. L’infirmière décide de la conduite à
tenir, en organisant éventuellement le retour de l’élève dans sa famille. En cas d’urgence, l’infirmière se
charge d’alerter les services spécialisés ainsi que les parents. En son absence, les CPE et/ou la Direction
décide de la démarche à suivre.
La prise de médicaments ne peut être qu’exceptionnelle dans l’établissement. Cependant en cas de
nécessité les médicaments seront déposés à l’infirmerie avec une autorisation écrite des parents et
l’ordonnance du médecin traitant (seules les infirmières sont habilitées à donner ce traitement).
Un projet d’accueil individualisé (PAI) pourra être établi pour les élèves concernés entre l’établissement, la
famille, le médecin scolaire et le médecin traitant.
Le service infirmier n’a pas pour but de remplacer la visite chez un médecin. Celui-ci ne prend donc en
charge que les problèmes de santé survenus dans l’enceinte de l’établissement.
Les élèves doivent se présenter dans l’établissement dans un état de santé lui permettant de suivre les
cours.
. Hygiène et Santé
En cas de maladie contagieuse, il est obligatoire de prévenir l’établissement et de prendre immédiatement
les mesures nécessaires.
12) L’intendance
a) La restauration
La demi-pension est un service rendu aux familles. Tous les repas doivent être consommés sur place, dans
le réfectoire. L’élève n’est pas autorisé à quitter le réfectoire avec de la nourriture (pain, fromage, fruits,
etc.). Le règlement spécifique de la demi-pension régit son fonctionnement (accessible en ligne, par le
Département).
. Passage au self : il est organisé par le service de vie scolaire en fonction de l’emploi du temps de
l’élève. À l’horaire de passage prévu, l’élève se range dans la file d’attente avec calme et discipline.
Après le repas, il laisse sa table propre et ressort sans nourriture par la porte prévue à cet effet au
fond du réfectoire.
. Comportement : le non-respect des personnels, des locaux et du fonctionnement du service de
demi-pension peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève de la demi-pension
après avertissement des responsables légaux.
b) Frais scolaires
Les frais scolaires trimestriels seront à régler directement auprès du Département. En cas de difficulté, les
familles sont invitées à se mettre en rapport avec l’assistante sociale, la gestionnaire ou la Principale pour
aménager les modalités de paiement.
Lorsqu’un élève est absent pour raison de santé au cours du semestre, sa famille peut obtenir sur
demande écrite, justificatif à l’appui, une remise de frais scolaires dite remise d’ordre (pour 5 jours
successifs d’absence au minimum). Une remise peut être accordée en cas de force majeure justifiée, ou
lorsque l’élève pratique un jeûne prolongé aux usages d’un culte. Elle est accordée de plein droit dans les
cas suivants : voyages pédagogiques, stages en entreprise, service de restauration non assuré,
changement d’établissement en cours de période, exclusion temporaire de l’établissement.
13) La vie socio-éducative
. Le Foyer socio-éducatif (FSE) : Association loi 1901, le foyer anime la vie scolaire de
l’établissement hors du temps scolaire par des ateliers et des clubs. Les activités sont encadrées
par des adultes de l’établissement. Le Foyer organise également la réalisation des photos de
classes, l’achat des fournitures scolaires ou encore la sortie de fin d’année. L’ensemble des élèves
de l’établissement peut intégrer un club.
. L’association sportive : Animée par les professeurs d’EPS, l’UNSS propose des ateliers sportifs.
Les élèves désirant participer aux activités doivent cotiser auprès de l’association. Le bulletin
d’inscription figure dans le carnet de correspondance. Les règles s’y rattachant figurent dans la
circulaire EPS.
14) L’assurance scolaire
Dans le cadre des activités fixées par les programmes scolaires, l’assurance n’est pas exigée, cependant,
elle est vivement recommandée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives comme les voyages
scolaires, les séjours linguistiques, les activités du FSE ou encore le dispositif Vacances apprenantes. Elle
doit couvrir aussi bien les dommages subis que causés par les élèves.
Le collège procède à la déclaration administrative de tout accident dont l’élève peut être victime dans le
cadre de ses activités obligatoires.